Le Plan de Prévention du Dopage de la FFVB
En accord avec les directives du Plan National de Prévention du Dopage et des conduites dopantes (2019-2024) lancé par le Ministère des Sports, un Plan Fédéral est en cours de développement au sein de la FFVB.
La FFVB s'investit pleinement dans la prévention et dans la lutte contre le dopage et s'engage ainsi dans une démarche visant à la préservation de la sincérité des résultats sportifs, de la crédibilité de notre sport ainsi que celle de la santé de ses licenciés
Référents
Un comité de pilotage de ce plan a été constitué, composé d'un référent élu, Claude Michel (Président de l'association sportive de Sartrouville volley-ball), d'un référent Médical, et d'un référent technique, Mathieu Basset ainsi que le président de l'association trouve ta voix Thomas comtet.
Rappels réglementaires
Le sportif est responsable de toutes les substances retrouvées dans son organisme, c'est le principe de la responsabilité objective.
- 1) Les Violations des Règles AntiDopage (VRAD)
- 2) Les sanctions encourues
- 3) Injection de glucocorticoides - Changement important à partir du 1er Janvier 2022
1) Les Violations des Règles AntiDopage (VRAD)
Etablies par l'Agence Mondiale Antidopage et référencées dans le Code Mondiale Antidopage et dans le Code du Sport s'agissant de la France, elles sont au nombre de 11.
1 - Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
Réf. 2.1 Code Mondial Antidopage / CMA / L. 232-9, I Code du Sport CS
« Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. L'infraction au présent I est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel. »
2 - Usage ou tentative d'usage par un sportif d'une substance interdite ou d'une méthode interdite
Réf. 2.2 CMA / L. 232-9, II, 3' CS
« Il est interdit à tout sportif : De faire usage ou de tenter de faire usage d'une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article. »
3 - Se soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d'un échantillon de la part d'un sportif
Réf. 2.3 CMA / L. 232-9-2 CS
« A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L. 232-12 à L. 232-16, il est interdit :
- 1° De se soustraire au prélèvement d'un échantillon ;
- 2° De refuser sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, de se soumettre au prélèvement d'un échantillon ;
- 3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s'être vu notifier le contrôle, au prélèvement d'un échantillon. »
4 - Manquement aux obligations en matière de localisation (pour les athlètes du groupe cible)
Réf. 2.4 CMA / L. 232-9-3 CS
« Toute combinaison de trois (3) contrôles manqués et/ ou manquements à l'obligation de transmission des informations sur la localisation, tels que définis dans le Standard international pour la gestion des résultats, pendant une période de douze (12) mois, de la part d'un sportif faisant partie d'un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles. »
5- Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage de la part d'un sportif ou d'une autre personne
Réf. 2.5 CMA / L. 232-10-4 CS
a) D'altérer des éléments du contrôle à des fins illégitimes ou d'une façon illégitime
b) D'influencer un résultat d'une manière illégitime
c) D'intervenir d'une manière illégitime
d) De créer un obstacle, d'induire en erreur ou de se livrer à une conduite frauduleuse afin de modifier des résultats ou d'empêcher des procédures normales de suivre leur cours
6-Possession d'une substance interdite ou d'une méthode interdite par un sportif ou un membre du personnel d'encadrement du sportif
Réf. 2.6 CMA / L. 232-10-2 CS
« De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, ou posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la même liste »
7-Trafic ou tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite par un sportif ou une autre personne
Réf. 2.7. CMA / L. 232-10-3 CS
De vendre, donner, transporter, envoyer, livrer ou distribuer à un tiers, ou posséder à cette fin, une substance interdite ou une méthode interdite, physiquement ou par un moyen électronique ou autre, sauf lorsque ces actions :
a) Sont entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquent une substance interdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou bénéficiant d'une autre justification acceptable,
b) Impliquent des substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances démontrent que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive.
8 - Administration ou tentative d'administration par un sportif ou une autre personne à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou administration ou tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite qui est interdite hors compétition
Réf. 2.8 CMA / L. 232-10-1 CS
9 - Complicité ou tentative de complicité de la part d'un sportif ou d'une autre personne
Réf. 2.9 CMA / L.230-5 CS
Assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité ou de tentative de complicité impliquant une violation des règles antidopage, tentative de violation des règles antidopage ou violation de l'article 10.14.1 par une autre personne.
10 - Association interdite de la part d'un sportif ou d'une autre personne
Réf. 2.10 CMA
Association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif qui est en période de suspension ou bien a adopté un comportement qui relèverait d'une VRAD s'il relevait de l'autorité d'une organisation antidopage.
11 - Actes commis par un sportif ou une autre personne pour décourager les signalements aux autorités ou actes de représailles à l'encontre de tels signalements.
Réf. 2.11 CMA
Les actions qui font peur à quelqu'un de signaler un cas de dopage présumé ou les actes de vengeance contre ceux qui l'ont signalé. Les sanctions peuvent aller de deux ans à une période de suspension à vie.
2) Les sanctions encourues
Les sanctions peuvent être sportives, pénales ou bien les deux.
Les VRAD de 1 à 5 sont uniquement sanctionnées sur le plan sportif.
Les VRAD de 6 à 10 sont passibles des deux types de sanction (sportive ou pénale).
Les sanctions sportives correspondent à des interdictions de faire des compétitions plus ou moins longues (de quelques semaines à plusieurs années).
Les personnes s'exposant aux sanctions pénales s'exposent à des peines d'amendes (en fonction des circonstances, de 3750 pour la VRAD 5 par exemple jusqu'à 150 000 € pour la VRAD 9) et à des peines d'emprisonnement (jusqu'à 7 ans pour la VRAD 9).
Les substances interdites
- 1) Substances et méthodes interdites en permanence
- 2) Substances et méthodes interdites en compétition
- 3) Substances interdites dans certains sports
- 4) Substances d'abus
1) Substances et méthodes interdites en permanence
S0. Substances non approuvées
Toute substance pharmacologique qui n'est pas actuellement approuvée pour une utilisation thérapeutique chez l'Homme par une autorité gouvernementale réglementaire de la Santé (par ex ? médicaments en développement préclinique ou clinique ou qui ne sont plus disponibles, médicaments à façon, substances approuvées seulement pour usage vétérinaire) est interdit en permanence). www.wada-ama.org
S1. Agents anabolisants
(exemple : testostérone, clenbutérol…)
S2. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
(EPO, hormones de croissance (GH),…)
S3. Bêta-2 agonistes
(exemple : salbutamol inhalé : max 1600 microgrammes / 24h, sans excéder 800 microgrammes / 12h)
S4. Modulateurs hormonaux et métaboliques
(exemple : inhibiteurs de la myostatine, insulines et mimétiques de l'insuline…)
S5. Diurétiques et agents masquants
(exemple : glycérol, administration intraveineuse d'albumine…)
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
- L'administration ou réintroduction de n'importe quelle quantité de sang autologue, allogénique (homologue) ou hétérologue ou de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire.
- L'amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l'oxygène. Incluant, sans s'y limiter : Les produits chimiques perfluorés; l'éfaproxiral (RSR13); et les produits d'hémoglobine modifiée, par ex. les substituts de sang à base d'hémoglobine et les produits à base d'hémoglobines réticulées, mais excluant la supplémentation en oxygène par inhalation.
- Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(s) sanguin(s) par des méthodes physiques ou chimiques.
M2. Manipulation chimique et physique
- La falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d'altérer l''intégrité et la validité des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage. Incluant, sans s'y limiter : La substitution et/ou l'altération de l'urine, par ex. protéases.
- Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 mL par période de 6 heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre d'admissions hospitalières, les procédures chirurgicales ou lors d'examens cliniques.
M3. Dopage génétique et cellulaire
- Le transfert de polymères d'acides nucléiques ou d'analogues d'acides nucléiques.
- L'utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées.
2) Substances et méthodes interdites en compétition
S6. Stimulants
(exemple : amphétamines, cocaïne,…)
S7. Narcotiques
(exemple : méthadone, morphine…)
S8. Cannabinoïdes
(exemple : cannabis, haschisch, marijuana…)
S9. Glucocorticoïdes
Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu'ils sont administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou rectale.
3) Substances interdites dans certains sports
P1. Bêta-bloquants
Les bêta-bloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports suivants et aussi interdits hors-compétition si indiqué :
- Automobile (FIA),
- Billard (toutes les disciplines) (WCBS),
- Fléchettes (WDF),
- Golf (IGF),
- Ski (FIS) pour le saut à skis, le saut freestyle/halfpipe et le snowboard halfpipe/big air,
- Sports subaquatiques (CMAS) pour l'apnée dynamique avec ou sans palmes, l'apnée en immersion libre, l'apnée en poids constant avec ou sans palmes, l'apnée en poids variable, l'apnée Jump Blue, l'apnée statique, la chasse sous-marine et le tir sur cible,
- Tir (ISSF, IPC)*,
- Tir à l'arc (WA)*
*Aussi interdit hors-compétition
3) Substances d'abus
Au cours du processus de révision du Code menant au Code 2021, qui a duré deux ans, l'AMA a reçu un nombre considérable de commentaires de partenaires concernant les substances d'abus qui estimaient que l'utilisation de certaines des substances de la Liste n'était souvent pas liée à la performance sportive. Ces substances étant utilisées le plus souvent à des fins récréatives. En conséquence, l'article 4.2.3 a été ajouté au Code et la cocaïne, la diamorphine (héroïne), la méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA « ecstasy ») et le tétrahydrocannabinol (THC) ont été désignés substances d'abus. Cela signifie que si un sportif peut prouver que l'utilisation de l'une de ces quatre substances s'est produite hors compétition et sans intention d'améliorer la performance sportive, la suspension imposée sera désormais de trois mois et pourra être réduite à un mois si le sportif suit un programme de réhabilitation.
Points de vigilance
- 1) Les médicaments
- 2) Les compléments alimentaires
- 3) Les Autorisations à Usage Thérapeutique (AUT)
- 4) Plateforme Brisez le Silence !
1) Les médicaments
Ne jamais consommer un médicament avant de s'être assuré de son statut.
Le site de l'Agence Française de Lutte Antidopage (AFLD : www.afld.fr) offre un moteur de recherche permettant de vérifier le statut d'un médicament. Il suffit de rentrer le nom du médicament ou de son générique.
Ne pas se fier aux notices papier
Même s'il est indiqué le statut d'un médicament concernant le sport (exemple : « cette spécialité contient un principe actif pouvant induire à une réaction positive des tests pratiqués lors des contrôles antidopage »), la liste des substances interdites étant actualisée chaque année, il se peut que la notice papier ne soit pas à jour.
Etre vigilant en cas d'automédication et se méfier des médicaments en vente libre
Certains médicaments qui nous semblent anodins, comme par exemple les médicaments contre le rhume, peuvent induire à une réaction positive des tests pratiqués lors des contrôles antidopage (en l'occurrence ici en raison de la présence de pseudoéphédrine (ACTIFED, DOLIRHUME, HUMEX RHUME, …).
Eviter les médicaments à la codéine
Cette substance peut être en partie métabolisée en morphine dans le corps humain, qui elle est interdite.
Ne pas passer commande sur Internet et éviter les fournisseurs inconnus
Refuser tout médicament dont l'origine est inconnue et se méfier des médicaments étrangers. Préférer acheter les médicaments en pharmacie et ne pas hésiter à demander conseil à son pharmacien.
Faire attention aux huiles de massage.
Certaines huiles, extraits ou autre produit à base de CBD peuvent contenir des cannabinoïdes, qui eux sont interdits.
2) Les compléments alimentaires
La prise de compléments alimentaires n'est pas toujours indispensable à une bonne santé et à la performance. Ces produits ne sont pas anodins et nombreux d'entre eux présentent des effets secondaires.
De plus, certains compléments alimentaires contiennent des substances interdites sans que cela ne soit spécifié sur l'emballage.
Certaines listes d'ingrédients sont incomplètes et certains produits sont concernés par des contaminations croisées (ils sont en contact et se retrouvent mélangés à des substances interdites dans les ateliers de fabrication).
Attention, même des produits 100% naturels, bio, ou à base de plantes peuvent contenir des substances interdites.
Certains fabricants utilisent les termes « certifié » ou « testé » mais l'AMA NE CERTIFIE AUCUN COMPLEMENT ALIMENTAIRE.
La norme AFNOR NF V94-001 atteste d'un engagement des industriels à fournir des produits conformes aux règles antidopage. Cependant ce n'est pas une norme de certification et n'est donc pas fiable à 100%.
Dans tous les cas, là encore, ne pas passer commande sur Internet et éviter les fournisseurs inconnus.
3) Les Autorisations à Usage Thérapeutique (AUT)
« Les sportifs souffrant d'un état pathologique avéré nécessitant l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite doivent d'abord obtenir une AUT ». Article 4.1 du code mondial antidopage
Pour qui ?
- Obligatoire pour tout sportif de niveau national
- Aucune AUT à effet rétroactif (sauf cas exceptionnels)
- Non obligatoire pour tout sportif de niveau infranational
- Effet rétroactif sans condition
Comment la remplir ?
Le document est disponible sur le site de l'AFLD. Il est à remplir par le sportif ou son représentant ET le médecin et à renvoyer à l'AFLD, daté, signé, et accompagné d'un chèque de 30 euros, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Quand faire la demande ?
Au moins 30 jours avant la compétition.
4) Plateforme Brisez le Silence !
La dénonciation est un élément essentiel pour garder le sport propre. Les sportifs et les personnes impliquées dans le sport doivent signaler tout soupçon de comportement relié au dopage à l'OAD compétente. La plateforme « Brisez le silence ! » de l'AMA vous permet de le faire de manière anonyme.
Les bons conseils
- Toujours avertir les professionnels de santé que l'on est sportif !
- Prendre l'avis d'un médecin averti pour les sportifs soumis aux contrôles antidopage en cas de doute sur un médicament ou un complément alimentaire
- Privilégier une alimentation riche et équilibrée, un rythme de vie sain et porter une attention particulière au sommeil avant de (sur)consommer des compléments alimentaires
- Se tourner vers les personnes compétentes en cas de questions
Les contacts
FFVB : FFvolley (ffvb.org)
AMPD : Antennes Médicales de Prévention du Dopage : https://www.ampd.fr
Ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr
AFLD : Agence Française de Lutte contre le Dopage : https://www.afld.fr
AMA : Agence Mondiale Antidopage : http://www.wada.ama.org
